Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Proxia, accessible en ligne, qui permet aux professionnels de configurer et déployer des agents conversationnels propulsés par des modèles d'intelligence artificielle. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions

• Service : la plateforme Proxia et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Client : la personne morale ou physique professionnelle ayant souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne accédant au Service via un compte rattaché au Client.
• Agent : assistant conversationnel configuré par le Client, propulsé par un modèle d'IA tiers.
• Utilisateur final : personne échangeant avec un Agent (client, prospect ou collaborateur du Client).

3. Accès au service

Le Service est réservé aux professionnels. L'accès suppose la création d'un compte via une procédure d'invitation ou d'inscription. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute compromission doit être notifiée sans délai à contact@prox-ia.com.

4. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription et tout au long de l'utilisation du Service.
• Utiliser le Service dans le respect des lois et règlements applicables, notamment le RGPD pour les données qu'il traite via les Agents.
• S'assurer qu'il dispose des droits et autorisations nécessaires pour connecter des services tiers (Gmail, Calendar, etc.) et faire agir un Agent sur ces services.
• Informer ses propres utilisateurs finaux qu'ils interagissent avec un assistant automatisé, conformément à l'AI Act européen.
• Ne pas tenter de contourner les limites techniques du Service, ni l'utiliser pour des activités illicites, malveillantes ou abusives.

5. Utilisations interdites

Sont notamment proscrits :

• L'envoi de contenus illicites, diffamatoires, haineux, à caractère pédopornographique, ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Le spam, la prospection non sollicitée massive, l'envoi automatisé non consenti.
• L'usage du Service pour générer du contenu trompeur visant à induire en erreur un utilisateur final sur la nature humaine ou automatique de l'interlocuteur.
• La rétro-ingénierie, la décompilation, l'extraction de prompts système ou de configurations propriétaires.
• Le test de charge non autorisé, le scraping, le contournement des quotas et limitations techniques.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

6. Modèles d'IA et limites

Le Service repose notamment sur les modèles de langage Claude fournis par Anthropic. Le Client reconnaît que ces modèles peuvent produire des réponses inexactes, incomplètes ou inappropriées. Proxia ne garantit pas l'exactitude des sorties générées et recommande une revue humaine pour toute décision à impact significatif (juridique, médical, financier, RH).

7. Disponibilité et maintenance

Proxia met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Le Service peut toutefois être ponctuellement indisponible pour des opérations de maintenance, mises à jour, ou en cas de force majeure. Les opérations programmées sont notifiées par email au moins 48h à l'avance lorsque possible.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme Proxia, son code, ses interfaces, sa documentation et ses contenus sont la propriété exclusive de Proxia. Le Service est concédé au Client sous forme de licence d'utilisation non exclusive, non transférable, pour la durée de l'abonnement.

Le Client reste propriétaire des données qu'il intègre dans le Service (system prompts, bases de connaissances, conversations). Il concède à Proxia une licence limitée d'utilisation de ces données aux seules fins de fournir le Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité. Lorsque le Client traite, via le Service, des données personnelles dont il est responsable, Proxia agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement de données (DPA) peut être conclu sur demande.

10. Responsabilité

La responsabilité de Proxia est limitée aux dommages directs prévisibles. En aucun cas Proxia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance, perte de chiffre d'affaires) ni des conséquences liées aux décisions prises par le Client ou un Utilisateur final sur la base d'une réponse générée par un Agent.

Le montant total de la responsabilité de Proxia, toutes causes confondues, est plafonné aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 mois précédant le fait générateur.

11. Suspension et résiliation

Proxia peut suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de manquement grave aux CGU, après mise en demeure restée infructueuse sous 8 jours, sauf urgence. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions des CGV.

12. Évolution des CGU

Proxia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Proxia.